Haïti - Justice : Désaccord sur la liste des postulants à la cours de cassation

Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat a fait savoir, que la liste des postulants aux postes de juges de la cours de cassation avait été retournée par la Présidence pour non conformité. Bien que le Sénateur Latortue dit n’avoir aucun doute sur la volonté du Chef de l’État de procéder à à la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), il constate qu’à une dizaine de jour de la rentrée judiciaire, le vide persiste et que le dossier traîne.... Toutefois, le Sénateur reste confiant que même si la date du 3 octobre n’est pas respectée, le Président procèdera à la mise en place du CSPJ


«... Je me suis informé auprès de la présidence, ils m'ont dit que la présidence avait retourné la liste [des 18 postulants], et que les critères n'ont pas été respectés, à savoir que la personne doit avoir été juge à la cour d'appel pendant sept ans ou bien qu'elle ait milité comme avocat pendant dix ans [...] aussitôt que le bureau du Sénat a reçu la liste, il a revérifié les critères en fonction des dossiers et constaté que les noms que nous avons donnés répondent à ces deux critères [...]

Toutefois, s'il [le Chef de l’État] découvre qu'une personne a fait usage de faux, ou bien quelque chose d'autre, vu qu'il a le choix et qu'il doit en choisir 6 sur 18, il ne retiendra pas cette personne et mettra l'action publique en mouvement, le Président étant le garant des institutions.

[...] nous pensons que le bureau du Sénat n'a pas d'autre choix, que de rappeler à la présidence que les critères on été respectés. [...] non seulement nous lui avons soumis une liste de 18 personnalités, mais nous lui avons soumis à raison de trois noms par sièges : nom, prénom, date d'entrée, temps passé à la cour d'appel, sa fonction actuelle et en général, le nombre d’années qu'il a fait dans la magistrature. [...] ce sont des informations qu'ils [les postulants] nous ont remis lorsque nous avons fait l'appel à candidature...»

De son côté, le Président Martelly a déclaré dimanche à son retour de New-York, concernant le dossier des juges «...il y a longtemps que nous avons envoyé une liste de propositions au Parlement qui nous a renvoyé une contre-proposition. Nous avons fait l'analyse de toute la liste et il était de bon ton de la revoir avec eux, car nous pensons qu'il y a des noms qui ne doivent pas figurer sur cette liste. On en est là, nous travaillons, j'avais même fait une annonce pour dire que d'ici le 3 octobre il faut en finir avec ce dossier, c'est parce que nous avançons sur celui-ci, que je vous dit ça... »



HL/ HaïtiLibre