8 mois après sa formation, la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur les fraudes des dernière élections présidentielle, a présenté son rapport. Le Sénateur Youri Latortue, le Rapporteur de la Commission, a fait savoir que ce rapport sera transmis sous peu au Commissaire du Gouvernement.
Il a précisé que dans le rapport de la Commission, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP), a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale et tous les autres conseillers électoraux ont été considérés comme solidairement responsables des actes du CEP, puisqu'ils n'avaient pas dénoncé les actions illégales de Gaillot.
La Commission réclame des poursuites judiciaires contre Gaillot Dorsainvil et tous les conseillers du CEP « jugeant fondées les graves présomptions de corruptions qui pèsent sur les membres du CEP » précisant comme chefs d’accusations pour les conseillers [et Dorsinvil] : « violation de la loi électorale, crimes contre la Constitution, abus de pouvoir, fraude électorale et détournement du vote populaire. » Pour Gaillot, en plus des chefs d’accusation précédants, s’ajoutent ceux de « corruptions et de violation du droit politique des citoyens. »
S/ HaïtiLibre
Il a précisé que dans le rapport de la Commission, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du Conseil Électoral Provisoire (CEP), a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale et tous les autres conseillers électoraux ont été considérés comme solidairement responsables des actes du CEP, puisqu'ils n'avaient pas dénoncé les actions illégales de Gaillot.
La Commission réclame des poursuites judiciaires contre Gaillot Dorsainvil et tous les conseillers du CEP « jugeant fondées les graves présomptions de corruptions qui pèsent sur les membres du CEP » précisant comme chefs d’accusations pour les conseillers [et Dorsinvil] : « violation de la loi électorale, crimes contre la Constitution, abus de pouvoir, fraude électorale et détournement du vote populaire. » Pour Gaillot, en plus des chefs d’accusation précédants, s’ajoutent ceux de « corruptions et de violation du droit politique des citoyens. »
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