Haïti - Justice : Sécuriser les pièces à convictions

Dans le cadre du lancement officiel du projet national de sécurisation des pièces à conviction, appuyé par le PNUD, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince vient d'être doté d'un coffre-fort résistant au feu, au risques d'inondation et aux vols. Les nombreux cambriolages des greffes de Tribunaux de Première Instance démontrent la nécessité de sécuriser les pièces à conviction.


Ce projet vise à doter les juridictions du pays, d'outils de travail fiables qui vont lui permettre une meilleure conservation et sécurisation des pièces à conviction. Ces outils comprennent un coffre-fort ainsi que des registres et des fiches de suivi pour assurer une meilleure traçabilité des pièces à conviction.

« La conservation et la sécurisation des pièces à conviction restent l’un des problèmes récurrents de la justice pénale en Haïti. Il est à noter qu’antérieurement, de nombreuses armes, de l’argent, de la drogue et des pièces à conviction sensibles ont été égaré régulièrement... Ce qui, entre autres, explique la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle efficace de la gestion des pièces à conviction, incontournables dans le traitement de toute affaire criminelle », explique Paolo Del Mistro, Gestionnaire du Projet Etat de Droit/Justice.

Dans le cadre de ce programme, 19 autres TPI et Parquets vont recevoir les mêmes outils d'ici la fin de l'année. Parallèlement à cette activité, un guide du greffe va être élaboré et distribué. Ce guide pratique d’utilisation des coffres-fort et des registres va décrire les différentes étapes à suivre dans le cadre de la traçabilité des pièces à conviction, visant une gestion plus transparente de celles-ci.

L'ensemble de ces initiatives s’inscrivent dans un cadre d’intervention global du projet Etat de Droit du PNUD sur les greffes dont l'objectif est d’améliorer les services publics de la justice pénale.

HL/ HaïtiLibre