L’amendement constitutionnel « authentique » sera incessamment publié, selon le bâtonnier Gervais Charles

Un autre proche du président Martelly ne semble pas en être convaincu alors que le parlement exige que ce soit fait avant la ratification du premier ministre désigné

Le juriste, proche du nouveau chef de l’Etat Michel Joseph Martelly, a voulu rassurer par cette annonce de nombreux parlementaires, dont le président de la Chambre basse Sorel Jacinthe, qui ont ouvertement exprimé leur étonnement de constater que le président de la République n’a pas respecté l’engagement pris avec eux de publier l’amendement « authentique du 9 mai » en même temps que la décision de rapporter celui publié par son prédécesseur et qui ne correspond point à ce qui avait été voté.

« Il n’y a aucun problème à ce que les deux décisions soient prises l’une après l’autre, même si l’idéal eut été qu’elles le soient en même temps », a souligné Me Charles, soutenant qu’en aucune façon l’amendement voté le 9 mai en assemblée nationale, en application à l’installation du nouveau chef de l’Etat, ne peut être annulé. Il note toutefois que, dans l’intervalle, la Constitution de 1987 est en vigueur dans sa teneur initiale.

Un autre proche de M. Martelly ayant requis l’anonymat s’est étonné des déclarations de Me Charles. A l’en croire, la décision n’aurait pas encore été prise de publier l’amendement du 9 mai. Il souligne à ce sujet le fait que le texte à publier soumis au chef de l’Etat par le parlement ne correspond pas en tout point à la bande audiovisuelle du débat et du vote du 9 mai visionnée et auditionnée par le chef de l’Etat et des experts de la Présidence. Il ajoute que des points de droit restent à éclaircir avant la décision finale.

Les parlementaires avaient fixé comme condition au démarrage du processus de ratification du premier ministre désigné Daniel Gérard Rouzier à partir de ce lundi, la publication préalable dans Le Moniteur de l’amendement « authentique » du 9 mai. Leur argument fondamental est qu’on ignore sous le régime de quelle Constitution on fonctionne.

Une préoccupation qui semble toutefois n’avoir plus sa raison d’être si la Constitution de 1987 est entièrement remise en vigueur par l’arrêté présidentiel du 3 juin rapportant l’amendement constitutionnel contesté du 13 mai. [jmd/Radio Kiskeya]