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10 mai 2011

4000 millionnaires américains ne paient pas d'impôt sur le revenu

Il n'y a pas qu'en France que les niches fiscales font débat. Aux Etats-Unis aussi.
1%. C'est le pourcentage des Américains gagnant plus d'un million de dollars qui sont exonérés d'impôt sur le revenu selon une information CNN. Soit environ 4000 contribuables. Comment expliquer cette situation alors même que les Etats-Unis enregistrent des déficits records ? D'après Janice Johnson et Jay Safier, membres de la société des comptables publics certifiés de New York, et Roberton Williams, chercheur au centre de la politique fiscale, plusieurs "niches fiscales" peuvent expliquer cette situation.
Parmi ces manoeuvres, le passage au statut d'indépendant qui a permis à d'anciens cadres supérieurs de monter leur entreprise et donc de réaliser leurs propres fiches de paye. Ainsi, ces derniers peuvent déclarer des salaires plus faibles, n'intégrant pas les bénéfices tirés des investissements réalisés dans le cadre de leur activité entreprenariale, qui eux seront soumis à une taxe professionnelle plus souple. Ce qui permet de la sorte de payer moins d'impôts sur le revenu.
Convertir ses actions en obligations publiques permet également de limiter les prélèvements fiscaux. Certes ces obligations rémunèrent moins, mais elles présentent l'avantage d'être exonérées de tout impôt. La détention d'actions d'entreprises étrangères et, plus classiquement, les dons à des institutions caritatives sont également permettent également de réduire la facture due au fisc.

Retrouvez cet article sur L'Expansion.com

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