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20 août 2011

Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation


Haïti - Justice : 28 postulants aux postes de juges de la Cour de cassation
Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission sénatoriale Justice et Sécurité a confirmé hier, avoir reçu les dossiers de 28 professionnels du droit, postulants à l’un des six sièges de juge vacant depuis plus de quatre ans, à la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays.


Après une première épuration, la Commission transmettra, la semaine prochaine à l’assemblée la liste des postulants. Celle-ci choisira 18 noms, qui seront transmis conformément à l’article 175 de la Constitution, au Chef de l’exécutif. Le Président de la République procèdera à la nomination des 6 juges sur la liste de 18 noms, avant la constitution du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dont la date de la rentrée judiciaire a été fixé au 3 octobre 2011. La durée du mandat des juges de la Cour de cassation est de 10 ans.

Youri Latortue a fait savoir que la commission enquête actuellement sur les différents postulants et est prête à recevoir d’éventuels témoignages, sur le passé des candidats avant de présenter son rapport à l’Assemblée.

Liste des postulants à un des 6 postes vacants de juge à la Cour de cassation :

Juge Jean Joseph Lebrun, ex-doyen du tribunal civil de Port-au-Prince et juge à la Cour d’appel de la capitale
Magistrat Florence Mathieu, substitut du commissaire du gouvernement près la Cour d’appel de Port-au-Prince
Me Auguste Georges Duquerne, juge à la Cour d’appel (Hinche)
Me Carlo Jean-Louis, juge d’instruction (Jacmel)
Me François Fouchard Bergrome, avocat et ex-Sénateur (Artibonite)
Me Frantz Clerfort, avocat
Me Frantzy Philémon, commissaire du gouvernement près la Cour de cassation
Me Jean Jacques Jean-Baptiste, avocat
Me Jean Julien André, doyen du tribunal (Anse-à-Veau)
Me Jean Lionel Cédras, avocat
Me Jean Sinclair Joassaint, commissaire du gouvernement près la Cour d’appel (Hinche)
Me Jean Pérez Paul, juge d’instruction au tribunal de première instance (Port-au-Prince)
Me Jean Raoul St-Cyr, juge au tribunal de première instance (Port-au-Prince)
Me Joseph Mécène Jean-Louis, juge à la Cour d’appel (Gonaïves)
Me Henri Marge Dorléans, ancien ministre de la justice du gouvernement intérimaire Alexandre/Latortue (2004-2006) et professeur de droit
Me Kesner Michel Thermézi, substitut du commissaire du gouvernement près la Cour de cassation
Me Louis Frantz Dor, avocat
Me Louis Pressoir Jean-Pierre, président de la Cour d’appel (Cayes)
Me Norah Amilcar Jean-François, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince)
Me Paul Yves Joseph, conseiller à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)
Me Pierre Fils Patrick Calixte, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince)
Me Pierre Mérat, avocat
Me Prosper Thélusmé, président de la Cour d’appel (Hinche)
Me René Sylvestre, juge à la Cour d’appel (Gonaïves)
Me Rose Philomène Etienne, juge au tribunal de première instance (Grande-Rivière du Nord)
Me Sténio Bellevue, commissaire du gouvernement près la Cour d’appel (Cayes)
Me Thiers Malette, avocat
Mme Wendel Portello, juge à la Cour d’appel (Port-au-Prince)

HL/ HaïtiLibre

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