Politique : Signature du décret de la loi sur la copropriété

Le Président Michel Martelly a procédé, hier, vendredi 30 décembre 2011 à la signature de l’arrêté d’application de la loi sur la copropriété. Cet arrêté, qui vient renforcer son cadre juridique, est aussi une manifestation de la vision qu’a le Chef de l’État de la modernisation des structures et infrastructures urbaines.


Lors de cette signature le Chef de l’État a déclaré : « [...] ma vision de la question du bâti en Haïti, ne se limite pas seulement à pallier les séquelles du séisme. Mon regard va beaucoup plus loin et me porte en prendre en compte des données urbanistiques modernes [...] pour laisser place à des espaces planifiés, aménagés, organisés et valorisés. Et je m'évertue à donner corps à mon concept du logement qui s’articule sur la création de nouveaux quartiers, la réhabilitation et l'urbanisation des quartiers existants, la densification des quartiers déjà urbanisés et la copropriété pour loger le plus grand nombre de ménage possible. Cette nouvelle dynamique du changement qui vient légitimer la loi du 13 août 1984 sur la copropriété, permet donc au promoteur immobilier de s'engager sur des constructions importantes en hauteur et remédier à l'insuffisance de l'offre de logement, s'ajuster aux évolutions sociales et démographique et travailler ainsi à l’avènement réussi d'une Haïti de propriétaires, car l'accession à la propriétés on le sait, est le rêve de toutes les familles, parce qu'elle est la première de toutes les sécurités. [...]

... il est clair qu'il nous faut aujourd'hui évoluer vers une meilleure planification urbaine et des techniques appropriées de construction durables en vue de mettre fin définitivement à l'étalement urbain des zones de peuplement non réglementée. Ainsi, pour avancer dans ce renforcement du processus de l'offre du logement, la mise en place d'un environnement des affaires capable d'attirer d'importants flux de capitaux privés s'impose avec force. La construction en hauteur constitue aujourd'hui une solution très intéressante pour viabiliser les investissements immobiliers. Les entrepreneurs locaux et étrangers n’attendent d'ailleurs que l'harmonisation des lois existantes sur la copropriété pour se lancer dans le développement de projet immobilier [...]

...publiée en 1984, la loi organisant le régime de la copropriété a été renforcé par un arrêté de publication en 2009, mais n’a jamais pu être appliqué [...] aujourd'hui, pour pallier l'insuffisance de l'offre du logement et l'étalement urbain, en tant que Président de la République je m'engage à mobiliser toutes les forces nécessaire pour appliquer ces lois en vue de faciliter dans le pays le développement immobilier en mode de copropriété. En ce sens, je continuerais à prendre toutes les initiatives pour qu'Haïti retrouve les voies de la modernité, du progrès.

Il n’y a aucun doute cette loi offre toutes les provisions légales, administratives et financières pour permettre la vente et l'achat de parties d'immeuble, d'appartement en copropriété, condominium ou loft, gérés par un règlement de copropriété. Elle s'inscrit dans notre ambition de reconstruire mieux, d'ériger comme dans les mégapoles latino-américaines et les grandes villes européennes et américaines des gratte-ciel plus sûr, plus esthétique, plus respectueux de l'environnement et plus accessible, surtout dans les villes constituant des pôles économiques pour notre pays avec de fortes concentrations humaines et d'activités...»

HL/ HaïtiLibre