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28 juin 2011

Haïti - Politique : Le travail de correction de la Constitution a commencé

Haïti - Politique : Le travail de correction de la Constitution a commencé
Plusieurs juristes et acteurs politiques, avaient vu dans l’arrêté présidentiel du 6 juin [qui annonçait un report de la version amendée, mais erronée, de la Constitution et le retour à la Constitution de 1987] [1], la fin du processus d’amendement, à l’origine d’une grave crise constitutionnelle en Haïti. Il n’en est rien, le Président Martelly a annoncé hier lundi, qu’une équipe d’experts de l’Exécutif et du législatif, vont dès aujourd'hui, commencer un minutieux travail de corrections à partir des minutes de l’Assemblée Nationale et des enregistrements vidéo des séances, afin de confirmer l’exactitude ou non des articles amendés, supprimés ou ajouté et rectifier ce qui doit l’être.


Le Chef de l’État a fait savoir que la publication du texte d'amendement a été uniquement reportée et a confirmé, que la Constitution amendée sera bien publié de nouveau dans le journal officiel « Le Moniteur » après les corrections, sans toutefois se prononcer sur le temps que cela prendra...

Une annonce qui va rassurer la Diaspora qui s’inquiétait, en l’absence d’une nouvelle publication corrigée, de la perte de l’acquis de la double nationalité voté à l'Assemblé Nationale.

1 « Est et demeure rapportée la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 publiée au journal officiel « Le Moniteur » No.58 le 13 mai 2011 pour n’être pas conforme au texte authentique adopté par le Parlement en Assemblée Nationale...»

S/ HaïtiLibre

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