la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur les fraudes rend son verdict

Le sénateur Youri Latortue, président de la commission Huit mois après sa formation, la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur les fraudes et scandales ayant marqué le dernier processus électoral en Haïti a présenté son rapport. Un rapport qui, comme une patate chaude, divise les sénateurs au seuil d’une nouvelle session qui devrait déboucher sur un nouveau scrutin sénatorial. La première séance sur le rapport a été houleuse, jusqu’à l’infirmation du quorum par certains sénateurs insatisfaits du déroulement des débats. Entre les Pro-Célestin et les nouveaux « Mickistes », la bataille est lancée au grand corps depuis que ce rapport sénatorial a estimé que les élections présidentielles et législatives organisées en novembre 2010 et en mars 2011 étaient « un immense gâchis ». Faut-il alors dire que ces élections étaient invalides et que les autorités qui en ressortent ne sont pas légitimes ? C’est la question que s’est vite posée le sénateur Kelly Bastien. Mais son collègue Youry Latortue, chef d’orchestre de la commission, s’est vite évertué à faire la différence entre une enquête législative et une enquête judiciaire. Le Sénat n’est pas compétent pour invalider une élection. La commission réclame des poursuites judiciaires contre Gaillot Dorsinvil et consorts et rend Edmond Mulet, ex-chef civil de la mission onusienne, responsable du rejet du candidat de Inite, Jude Célestin au premier tour, au profit du chanteur Michel Martelly. Des révélations fracassantes émanant du chef de cabinet de l’ex-président du Conseil électoral provisoire, Serge Audate font croire que Monsieur Mulet aurait exigé l’éviction de Jude Célestin suite à la tenue du premier tour des présidentielles. Tandis que les grandes voix de Inite clamaient dans la presse, une victoire au premier tour de leur candidat à la présidence, le représentant du secrétaire général des Nations-unies en Haïti avait clairement dit aux conseillers électoraux que l’international n’entendait pas digérer même une admission au second tour du candidat du pouvoir. Quant aux conseillers électoraux eux-mêmes, frappés d’interdiction de départ et d’une mesure d’assignation à résidence surveillée pour certains, la commission maintient comme chef d’accusation : « violation de la loi électorale, crimes contre la Constitution, abus de pouvoir, fraude électorale et détournement du vote populaire». La commission juge fondées « les graves présomptions de corruptions qui pèsent sur les membres du CEP », puisque les élections s‘étaient tenues au grand mépris des droits civils et politiques de la population haïtienne. Certains partis et candidats habituellement présents dans les compétitions électorales ont été écartés par le Conseil électoral, déplore la commission mentionnant les partis tels que la Fanmi Lavalas, l’UNCRH et le KOMPA. Dans la foulée de ces injustices faites à certains acteurs politiques, le Conseil de Gaillot Dorsinvil a aussi favorisé certaines formations politiques notamment dans le choix des membres du personnel électoral. Dans les bureaux de vote aussi bien que dans les centres d’opération et de vérification, un parti était visiblement dominant, selon la commission. La commission recommande entre autres l’amendement de la loi électorale pour y introduire désormais un taux de participation dont dépendra la validité des élections. Le rapport invite aussi le CEP à prendre les mesures nécessaires en vue de porter la population à prendre le chemin des urnes. Des dispositions doivent aussi être prises en vue de contrôler les dépenses des candidats, de limiter le coût des élections et d’éviter la violence tant au cours de la campagne que pendant la journée électorale. La commission menée par Youry Latortue réclame aussi le vote d’une loi sur les commissions d’enquête sénatoriale. La commission devrait peut-être noter que le problème du faible taux de participation aux élections n’est pas spécifique à Haïti. Cette commission sénatoriale était composée de six sénateurs de tendances différentes. Alors que Wencesclass Lambert, Moïse Jean-Charles et Evalière Beauplan provenaient du groupe des 16, formé majoritairement d’anciens candidats de la plateforme Lespwa / Inite. La minorité était représentée par Michel Clérié, Jean William Jeanty et Youri Latortue. On notera dans chacun des groupes des particularités conjoncturelles, comme les cas de Moïse Jean Charles et de William Jeanty qui sont catalogués le plus souvent comme des Anti-Martelly. Et ceux de Michel Clérié et Wencesclass Lambert ou même de Youry Latortue plutôt complaisants par rapport à la présidence. Le sénateur Moïse Jean-Charles est le seul membre de la commission à n’avoir pas signé le rapport. Engagé dans une grande croisade en faveur de la destitution du président Martelly en raison de sa double nationalité américaine et italienne, le sénateur pourrait pourtant trouver dans ce rapport une nouvelle raison de remettre en question la légitimité du chef de l’état. Mais le sénateur a tout bonnement refusé d’endosser ce rapport. Le sénateur que nous avons vainement tenté de rejoindre au téléphone au moment de rédiger cet article, n’a pu nous expliquer sa position par rapport au document final de la commission. En décembre dernier deux conseillers électoraux ont été bloqués à la dernière minute à l’aéroport de Port-au-Prince tandis qu’ils s’apprêtaient à partir pour les Etats-Unis. Le commissaire du gouvernement d’alors Me Lionel Constant Bourgoin a dû se rendre en catastrophe à l’aéroport, sur l’insistance de l’exécutif. La présidence a ensuite procédé à la dissolution du Conseil électoral dirigé par Gaillot Dorsinvil et ordonné la remise du matériel mis à la disposition des conseillers. Depuis l’arrivée de Me Jean Rénel Sénatus à la tête du parquet de Port-au-Prince, l’affaire Gaillot Dorsinvil semble connaitre un moment de répit…… qui ne devrait pas durer.

Eddy Laguerre edgu85@yahoo.fr