Martelly acculé à convoquer une assemblée constituante

Haïti: Haïti se trouve aujourd'hui plongée dans une situation calamiteuse et confuse qui, si elle est mal gérée, peut déboucher sur une crise politico-constitutionnelle sans précédent. Aussi singulier que cela puisse paraitre, le pays fonctionne aujourd'hui sous l'égide d'une Constitution amputée d'une dizaine de ses articles, puisque ceux-ci ont cessé d'exister dès la publication des « amendements » publiés dans le journal officiel Le Moniteur du 13 mai 2011, alors que lesdits amendements n'ont fait l'objet d'aucun vote au Parlement. Il s'agit donc d'amendements « fictifs » qui pourtant, aujourd'hui, font autorité parce que publiés dans le Moniteur. Or, ces amendements sont en contradiction non seulement avec les amendements qui ont été effectivement votés par l'assemblée nationale, mais aussi avec plusieurs autres articles qui n'étaient pas concernés par la déclaration d'amendement.

Si on veut extrapoler un peu, on dirait même qu'aucune constitution n'est, aujourd'hui, en vigueur en Haïti. La Constitution de 1987, telle que votée le 29 mars, n'est plus en vigueur tandis que la constitution supposément amendée n'est point applicable, en raison des multiples contradictions qui la caractérisent.
La première décision attendue du Président Martelly serait d'ordonner l'annulation du numéro extraordinaire du 13 mai du Moniteur et éteindre ainsi sa force juridique. Cette décision aurait aussi pour effet de consacrer la nullité des « amendements » promulgués et de rétablir l'ensemble des dispositions de la Constitution de 1987. Car, il est inacceptable qu'un pays vive sans Constitution, en ce 21è siècle.

Plusieurs parlementaires - dont le président du bloc majoritaire à la chambre basse, le député Tolbert Alexis - ont déclaré que le texte d'amendement publié dans le Moniteur est un faux. Le député Alexis a également annoncé que le document qui contient les minutes de l'assemblée nationale du 9 mai, a été subtilisé. Pour sa part, le Sénateur Steven Benoit a énuméré au moins 8 articles qui sont publiés dans des termes différents de ceux dans lesquels ils ont été effectivement votés.

En d'autres termes, le vrai texte d'amendement n'a pas été publié et ne saurait donc enter en vigueur, alors qu'aujourd'hui aucune autorité, ni l'ancien Président René Préval ni le Président Michel Joseph Martelly, n'est habilitée à faire publier les corrections nécessaires, sans violer la procédure. Et, la violation de la procédure constituerait en elle-même une cause suffisante d'invalidation de l'amendement.

On ne peut publier plus aucun texte avec la signature du Président Préval et les ministres concernés, M. Préval n'étant plus président et les ministres étant démissionnaires. La situation est donc inextricable et ne peut trouver de solution dans les lois existantes, puisque la norme qui est dans l'impasse est celle qui se trouve au sommet de la hiérarchie juridique en Haiti, la Constitution. Par conséquent, la solution doit être trouvée en dehors de cette Constitution dont l'inapplicabilité n'est plus à démontrer.  Continuer >